Conditions générales de ventes
Pierre Ewald invite les clients à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de procéder à toute achat d’oeuvres originales photographiques proposées sur la boutique en ligne www.pierreewald.com. En passant commande, le client accepte les termes énoncés ci-après.
1.PRODUITS
Le site internet www.pierreewald.com propose l’achat d’oeuvres photographiques originales dont l’auteur est Pierre Ewald. Tirages d’art reproduits en 30 exemplaires maximum, numérotés et signés par l’auteur des photographies. Chaque tirage est imprimé en France par une entreprise nantaise et contrôlé par Pierre Ewald.
Les œuvres vendues font l’objet d’une présentation composée d’un ou plusieurs visuels, d’un texte descriptif et du prix. Pierre Ewald est attentif à décrire chaque oeuvre de façon la plus précise. Toutefois, la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels et Pierre Ewald ne peut être tenu responsable de la différence des nuances de teintes qui pourraient être ressenties par le client à la fois sur les photographies et les encadrements.
Les encadrements de type « paquet » proposés par Pierre Ewald sont réalisés avec soin par l’auteur et de fait peuvent comporter quelques différences avec les visuels associés à chaque tirage. En effet, la largeur du scotch engommé sur le recto peut varier d’une oeuvre à une autre.
Les cartes cadeaux permettent au client d’offrir un ou plusieurs tirages d’art en payant à l’avance le montant correspondant. Les cartes cadeaux sont valables sur les tirages d’art encadrés (formats 15x20cm, 24x30cm et 21x29,7cm) proposés sur la boutique en ligne www.pierreewald.com. Les cartes cadeaux sont des codes numériques uniques à utiliser exclusivement lors du paiement sur la boutique en ligne www.pierreewald.com. Durée de validité du bon : 3 mois à compter de la date d’achat.
2.PRIX
Les prix des oeuvres sont indiqués en Euros net à payer hors frais d’expédition à l’exception des cartes cadeaux qui intègrent un montant forfaitaire (prix oeuvre(s) + frais d’expédition). Pierre Ewald se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site www.pierreewald.com au moment de la commande. Les frais d’expédition demandés en supplément sont indiqués avant validation du paiement.
Nota : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3.COMMANDE
En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des conditions générales de vente disponibles sur le site www.pierreewald.com. Les informations renseignées par le client lors de la prise de commande engagent ce dernier. En effet, en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Pierre Ewald ne saurait être tenu responsable des conséquences sur la livraison des oeuvres achetées. La commande est validée à réception du paiement.
4.PAIEMENT
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via le service sécurisé Stripe.
5.LIVRAISON
Deux possibilités sont proposées au client lors de la validation de la commande :
Livraison en centre ville de Nantes , au jour et date convenu entre Pierre Ewald et le client par e-mail.
Livraison payante en France par le service Colissimo La Poste - Remise contre signature. Les frais d’expédition sont notifiés au client avant la finalisation de la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 12 jours ouvrés à compter du jour de la réception de la commande, à l’adresse indiquée par le client. Ce dernier reçoit un e-mail, le jour de l’expédition de sa commande comportant le numéro de suivi du colis. Pierre Ewald décline toute responsabilité en cas de retard de livraison important dû au service de livraison, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés.
Nota : les cartes cadeaux sont délivrées par mail directement au client ou au destinataire du bon à l’issue du paiement. Choix à effectuer par le client avant de procéder au paiement.
6.RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du bien par celui-ci pour fait valoir ce droit.
Le client doit émettre sa demande auprès de Pierre Ewald par e-mail à l’adresse pe.photographe@gmail.com qui lui fournira un formulaire de rétractation à compléter.
Le client retourne à ses frais les oeuvres à l’adresse postale indiquée par Pierre Ewald. Elles doivent être impérativement envoyées dans leur état d’origine et scellées. Tout retour de commande dont l’oeuvre est abîmée ou endommagée ne sera pas remboursée.
Une fois les oeuvres retournées dans leur état d’origine et sans défauts, Pierre Ewald, procédera au remboursement des sommes correspondantes du ou des produits achetés sous un délai de 10 jours. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.
7.DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées au client de le cadre de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pierre Ewald s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site www.pierreewald.com. Elles seront traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Pierre Ewald s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Les adresses e-mails pourront être utilisées pour informer les clients de la boutique en ligne des événements auxquels participent Pierre Ewald dans le cadre de son activité d’auteur-photographe.
8.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies présentées sur le site www.pierreewald.com sont la propriété de Pierre Ewald qui en est l’auteur. Les textes, les visuels, le logo, les illustrations et la mise en page ne sont pas libres de droits. Le contenu du site est protégé par la protection du droit d’auteur (art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des photographies faite sans le consentement de l'auteur est interdite au sens de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute infraction à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et de poursuites conformément au l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
9.LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10.AUTEUR DE L’OFFRE
Pierre Ewald, auteur-photographe
Entreprise individuelle basée à Nantes (44000), France
Mail : pe.photographe@gmail.com
SIRET : 921 330 577 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Mise à jour des conditions générales de ventes : 2024.05-V.03